Conditions générales
Ces conditions s’appliquent à tout notre travail : sites web, branding, marketing, intégration d’IA et automatisation, stratégie, consulting et formations. Elles sont rédigées pour être lisibles. Si quelque chose ne vous semble pas clair, n’hésitez pas à demander avant de signer.
Version du 16 octobre 2026. Cette traduction française est fournie pour votre facilité ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Miguel Cruz, Nonnenbos 28, 2381 Ravels, Belgique
Numéro d’entreprise BE 0667.499.065
[email protected], +32 484 57 52 70
1. Qui nous sommes et à quoi s’appliquent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, missions et conventions de Miguel Cruz, dont le siège est établi Nonnenbos 28, 2381 Ravels, numéro d’entreprise BE 0667.499.065, joignable via [email protected] et au +32 484 57 52 70. Ci-après, nous nous désignons comme Miguel Cruz et vous comme le client.
Elles s’appliquent à tout notre travail : sites web et webdesign, branding, marketing et publicité, intégration d’IA et automatisation, stratégie, consulting, génération de demandes, vente et formations. En acceptant une offre ou en nous confiant une mission, vous acceptez ces conditions. Elles priment sur les conditions du client, sauf si nous acceptons autre chose par écrit. Les dérogations ne valent que si nous les confirmons par écrit.
2. Offres et tarifs
Un prix figurant dans une offre ne vaut que pour la mission décrite dans cette offre. Tous les montants s’entendent hors TVA. Une offre reste valable 30 jours pour des missions exécutées dans les 9 mois.
Notre tarif horaire pour le consulting et les travaux ponctuels est de 95 euros de l’heure, hors TVA. Pour l’intégration d’IA et l’automatisation, le tarif horaire est de 120 euros, et de 135 euros pour le conseil en IA, chaque fois hors TVA. Les formations sont facturées à la demi-journée : 850 euros la demi-journée et 1 500 euros la journée complète, hors TVA, sauf si l’offre mentionne un autre montant. Les tarifs s’appliquent au travail effectué pendant les heures de bureau, de 9 h à 17 h les jours ouvrables. Pour le travail en dehors de ces heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié, nous pouvons facturer un supplément, convenu à l’avance.
La maintenance annuelle d’un site web s’élève à 1 250 euros par an pour un site jusqu’à 15 pages et à 1 550 euros par an pour un site de plus de 15 pages, hors TVA. Elle comprend l’hébergement, le nom de domaine, une boîte mail, les mises à jour, les licences de thème et d’extensions et la maintenance technique. Chaque boîte mail supplémentaire coûte 25 euros par mois, hors TVA.
Les déplacements dans un rayon de 30 kilomètres autour de Weelde sont compris. Au-delà, nous facturons le temps de déplacement au tarif horaire, et les kilomètres au tarif forfaitaire appliqué par les pouvoirs publics.
3. Formation du contrat
Un contrat est conclu dès que le client signe ou confirme par écrit une offre ou une convention, y compris par e-mail. Il est également conclu lorsque le client nous transmet du matériel, comme des textes, des images ou l’accès à des comptes, en nous demandant de commencer la mission.
4. Durée et fin
Les projets, comme un site web ou une automatisation, durent jusqu’à la livraison. La mission est alors terminée. Pour un site web, seule la maintenance se poursuit ensuite, comme décrit ci-dessous.
La maintenance d’un site web, avec l’hébergement, le nom de domaine et les boîtes mail, est annuelle. La première année est comprise dans le prix du site et commence le jour de la livraison. Ensuite, la maintenance est chaque fois reconduite tacitement pour un an. Le client peut résilier jusqu’à la date d’échéance, par écrit ou par e-mail. Après la date d’échéance, la nouvelle année est due.
Les services continus, comme le marketing et le consulting, se font de mois en mois. Chaque partie peut résilier pour la fin d’un mois en cours, avec un préavis d’un mois, par écrit ou par e-mail. Les prestations déjà fournies ou déjà commandées auprès de tiers, comme le budget publicitaire, restent dues.
Si nous convenons expressément d’une durée plus longue, par exemple pour un accompagnement de six ou douze mois, cela figure dans l’offre et cette durée s’applique.
Pour un site web en formule leasing, la durée et les règles de résiliation de l’article 21 s’appliquent.
5. Exécution et votre collaboration
Nous nous efforçons de respecter le planning convenu. Ce planning est une estimation et non une obligation de résultat. Un dépassement ne donne en soi pas droit à des dommages et intérêts ni à la résolution.
Une mission demande la collaboration du client : textes, images, retours, accès aux comptes et décisions, chaque fois dans un délai raisonnable. À défaut de cette collaboration, nous pouvons décaler le planning et facturer les frais d’attente ou de travail supplémentaire au tarif horaire.
Nous pouvons faire appel à des tiers, comme un photographe, un développeur ou un rédacteur. Nous restons votre interlocuteur.
6. Consulting, formations et travail sur place
Le consulting et les formations sont une obligation de moyens. Nous travaillons avec nos connaissances et notre expérience, mais nous ne garantissons ni chiffre d’affaires, ni nombre de demandes, ni résultat déterminé. Ce qu’une entreprise fait de nos conseils, et la manière dont le marché réagit, échappent à notre contrôle.
Une journée ou demi-journée planifiée peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 heures à l’avance. Au-delà, nous facturons la moitié du montant convenu, et en cas d’annulation le jour même, la totalité.
Pour les formations, le client prévoit un local adapté, le matériel nécessaire et la présence des participants. Le matériel pédagogique que nous créons reste notre propriété, mais le client peut l’utiliser en interne sans limite.
Lorsque nous travaillons au sein de l’organisation du client, nous le faisons en tant que prestataire indépendant. Aucun contrat de travail n’est créé et nous ne sommes pas placés sous l’autorité du client.
7. Facturation
Pour les projets, le client paie à la confirmation de la mission un acompte de 50 pour cent du montant total, TVA comprise. Le travail commence après réception de l’acompte. Nous facturons le solde de 50 pour cent à la livraison. Pour les projets plus longs, nous pouvons facturer par tranches selon les phases prévues dans l’offre.
Nous facturons la maintenance d’un site web chaque année à l’avance, un mois avant la date d’échéance. Les boîtes mail supplémentaires sont facturées avec la maintenance.
Nous facturons les services continus, le consulting et les formations chaque mois après prestation, sur la base des heures prestées ou du montant mensuel convenu.
Les frais de tiers qui ne sont pas compris dans la maintenance et que nous avançons en votre nom, comme le budget publicitaire, des licences supplémentaires ou la consommation de services d’IA, sont refacturés tels que facturés, sans majoration sauf convention contraire.
Pour un site web en formule leasing, la facturation de l’article 21.3 s’applique.
8. Paiement
Nos factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facture.
Si une facture n’est pas entièrement payée à l’échéance, un intérêt de retard de 10 pour cent par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, et le montant impayé est majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 pour cent avec un minimum de 150 euros. La même indemnité s’applique à notre charge si nous restions en défaut envers le client.
En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre la poursuite de l’exécution ou mettre fin au contrat, sans mise en demeure ni intervention du juge. Cela ne porte pas atteinte à notre droit à une indemnisation complète.
9. Paiement par des consommateurs
Si le client est un consommateur, un régime différent s’applique, conformément au livre XIX du Code de droit économique. Le premier rappel est gratuit et accorde un délai d’au moins quatorze jours calendrier, à compter du troisième jour ouvrable suivant son envoi. Ce n’est qu’ensuite que des intérêts et une clause pénale sont dus, dans les limites fixées par la loi. Les clauses de ce chapitre qui seraient plus sévères ne s’appliquent pas aux consommateurs.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant nos services doit nous être adressée de manière détaillée et motivée dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison ou la date de facture, par e-mail à [email protected] ou par lettre recommandée. Une réclamation ne suspend pas le paiement d’une facture. Une facture qui n’est pas contestée par écrit dans les 8 jours ouvrables est réputée acceptée.
11. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Après paiement complet, le client obtient la propriété ou un droit d’utilisation illimité et transmissible sur le travail réalisé spécifiquement pour cette mission : le design, les textes que nous avons rédigés, la mise en page, la configuration et le site livré. Le client peut en faire ce qu’il veut, y compris le faire poursuivre par un autre prestataire.
Ce que nous ne cédons pas, ce sont les éléments sous-jacents que nous utilisons dans plusieurs missions : nos propres composants, scripts, modèles, méthodes et savoir-faire. Le client obtient sur ceux-ci un droit d’utilisation non exclusif dans la mesure nécessaire pour utiliser ce qui a été livré.
Les logiciels standards de tiers, comme le CMS, les thèmes, les extensions et les licences, restent la propriété du fournisseur concerné. Le client respecte leurs conditions de licence. Nous ne sommes pas responsables des infractions à celles-ci.
Le matériel fourni par le client, comme les textes, photos et logos, reste la propriété du client. Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires et nous garantit contre toute réclamation de tiers.
Tant que la facture n’est pas entièrement payée, toutes les œuvres livrées restent notre propriété.
12. Noms de domaine, hébergement et comptes
Nous enregistrons les noms de domaine selon les règles des instances compétentes, comme DNS Belgium pour le .be. Nous n’agissons qu’en tant qu’intermédiaire et ne sommes pas responsables des enregistrements de mauvaise foi ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client nous garantit contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
Tant que la maintenance est en cours, nous gérons l’hébergement, le nom de domaine et les boîtes mail du client. Le site lui-même et les comptes publicitaires appartiennent au client. Si le client arrête la maintenance, nous transférons le site, le nom de domaine et les boîtes mail dans un délai raisonnable vers le prestataire désigné par le client. Les frais de ce transfert, et nos heures à cet effet au tarif horaire avec un minimum de trois heures, sont à charge du client.
Pour l’hébergement, les conditions du partenaire d’hébergement s’appliquent en outre. Nous ne répondons pas des interruptions, pannes ou pertes de données chez des tiers, mais faisons ce qui est raisonnable pour les faire résoudre le plus vite possible.
13. Intégration d’IA et automatisation
Ce chapitre s’applique chaque fois que nous concevons, configurons, connectons ou accompagnons des systèmes d’IA, et lorsque nous utilisons des outils d’IA dans l’exécution d’une mission. Les notions de fournisseur et de déployeur ont le sens que leur donne le règlement européen sur l’IA, règlement 2024/1689.
13.1 Rôles. Si nous concevons ou configurons un système d’IA que le client utilise dans sa propre entreprise, le client est en règle générale le déployeur et les obligations qui s’y rattachent lui incombent. Si le client met le résultat sur le marché sous son propre nom ou le modifie substantiellement, il peut lui-même devenir fournisseur. Nous expliquons cette répartition des rôles au début d’une mission et la consignons par écrit lorsque c’est nécessaire.
13.2 Transparence. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l’article 50 du règlement sur l’IA s’appliquent. Un chatbot ou un assistant vocal doit indiquer clairement à l’utilisateur qu’il parle à une machine, et les images, sons, vidéos et textes générés ou modifiés par l’IA doivent être reconnaissables comme tels et marqués de manière lisible par machine. Nous intégrons ces mentions et marquages par défaut. Le client ne les supprime ni ne les masque.
13.3 Contrôle humain. Le client veille à ce qu’une personne continue de superviser les décisions qui ont des conséquences pour des personnes, comme les recrutements, les décisions de crédit, la tarification individuelle ou le traitement des réclamations. L’envoi ou l’exécution automatique sans vérification n’a lieu qu’à la demande expresse du client et sous sa responsabilité.
13.4 Aucune garantie sur les résultats. Les systèmes d’IA donnent des réponses fondées sur des probabilités. Ils peuvent se tromper, fournir des informations dépassées ou inventer des choses. Nous ne garantissons pas que les résultats soient exacts, complets, à jour ou adaptés à un usage déterminé. Le client contrôle les résultats avant leur diffusion ou avant de prendre une décision sur cette base.
13.5 Applications interdites et sensibles. Le client n’utilise pas ce que nous livrons pour des pratiques interdites par l’article 5 du règlement sur l’IA, comme une manipulation causant un préjudice, l’exploitation de vulnérabilités, la notation sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail. Nous ne participons pas à de telles applications et pouvons arrêter une mission s’il apparaît qu’elle prend cette direction.
13.6 Maîtrise de l’IA. L’article 4 du règlement sur l’IA attend de quiconque utilise l’IA qu’il veille à ce que son personnel la comprenne suffisamment. Nous fournissons à chaque livraison un court manuel avec les limites du système, et donnons une formation sur demande. Le client veille à ce que les personnes qui l’utilisent reçoivent ces explications.
13.7 Services et modèles de tiers. Nos automatisations reposent souvent sur des modèles et des connexions de tiers. Ces tiers peuvent modifier ou arrêter leurs prix, conditions, modèles ou leur disponibilité. Cela ne constitue pas un défaut de notre travail. Nous le signalons dès que nous en avons connaissance et proposons une alternative, dont les frais sont à charge du client.
13.8 Frais de consommation. La consommation de services d’IA, d’appels API et de logiciels connectés est à charge du client. Lorsque c’est possible, nous mettons ces abonnements au nom du client, afin qu’il voie lui-même la consommation.
13.9 Outils d’IA dans notre propre travail. Nous utilisons des outils d’IA pour écrire, concevoir, programmer et analyser. Nous vérifions nous-mêmes tout ce que nous livrons avant diffusion. Nous n’introduisons des données du client, et en particulier des données personnelles, dans ces outils qu’après accord avec le client, et uniquement chez des fournisseurs qui confirment contractuellement ne pas utiliser ces données pour entraîner leurs modèles. Les documents confidentiels et les catégories particulières de données personnelles en sont exclus.
14. Utilisation responsable
Le client n’utilise pas ce que nous livrons, y compris l’espace de stockage et les services de messagerie, à des fins illicites ou pour des activités causant un dommage ou une nuisance à nous-mêmes ou à des tiers. La diffusion de logiciels illicites, le spam et les contenus contraires à l’ordre public sont exclus. En cas d’abus, nous pouvons interrompre le service immédiatement. Le client nous garantit contre toute réclamation qui en découlerait.
15. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens et ne sommes responsables que d’une faute prouvée dans l’exécution de la mission. Notre responsabilité est limitée au dommage direct réellement subi et ne peut jamais dépasser le montant que le client a payé pour le service concerné au cours des trois mois précédant le sinistre.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, l’atteinte à la réputation ou les réclamations de tiers. Pour les services pour lesquels nous agissons uniquement comme intermédiaire, nous n’acceptons aucune responsabilité.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni en cas de dommage à la vie ou à la santé, ni lorsque la loi les interdit.
16. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données. La manière dont nous le faisons est décrite dans notre politique de confidentialité sur miguelcruz.eu/fr/politique-de-confidentialite.
Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, par exemple dans la gestion d’un site, d’un fichier d’adresses ou d’une automatisation, nous agissons en tant que sous-traitant et concluons sur demande un contrat de sous-traitance. Le client reste responsable du traitement et veille à disposer d’une base légale valable pour les données qu’il nous transmet.
17. Confidentialité
Les deux parties gardent secrètes les informations confidentielles, le savoir-faire et les documents qu’elles reçoivent dans le cadre de la collaboration. Ces informations ne sont ni partagées ni utilisées sans accord écrit préalable. Cette obligation reste en vigueur après la fin du contrat.
18. Références
Nous pouvons mentionner le nom et le logo du client comme référence sur notre site et dans notre portfolio, et y montrer le travail réalisé. Nous ne publions des chiffres ou résultats qu’avec autorisation. Si le client ne souhaite pas être mentionné, un message à [email protected] suffit et nous retirons la mention.
19. Annulation et suspension
Si le client annule une mission ou en suspend l’exécution, nous facturons le travail déjà effectué, majoré d’une indemnité de 15 pour cent du montant total de la mission, avec un minimum de 500 euros. Si une mission est à l’arrêt depuis plus d’un mois faute d’apport du client, nous pouvons la facturer dans son état actuel aux mêmes conditions.
20. Force majeure
Les événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme une panne prolongée chez un partenaire d’hébergement, la disparition d’un service de tiers, une maladie, un incendie ou une mesure des pouvoirs publics, suspendent nos obligations tant qu’ils durent. Si la situation dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant paiement de ce qui a déjà été livré.
21. Site web en leasing
Cet article s’applique lorsque le client loue son site au lieu de l’acheter en une fois. Lorsque cet article déroge aux autres articles, il prévaut.
21.1 Formule. Dans la formule leasing, nous construisons, hébergeons et maintenons le site du client pour un montant mensuel fixe. La formule choisie et son contenu figurent dans l’offre ou la convention. Le nom de domaine, l’hébergement, les licences, la maintenance, les mises à jour, la sécurité et une boîte mail professionnelle sont compris. Chaque boîte mail supplémentaire coûte 25 euros par mois, hors TVA.
21.2 Durée. Un contrat de leasing dure 36 mois, à compter de la livraison du site. Il ne peut être résilié en cours de durée, sauf comme prévu au point 21.6.
21.3 Facturation. Nous facturons la première année à l’avance, à la confirmation de la mission. Le travail commence après réception de ce paiement. À partir de la deuxième année, nous facturons le montant mensuel chaque mois à l’avance. Le montant mensuel est adapté chaque année, à la date anniversaire du contrat, à l’évolution de l’indice santé.
21.4 Modifications. Tous les deux mois, nous effectuons de petites modifications, jusqu’à une heure au total. Le temps non utilisé n’est pas reporté à une période suivante. Les modifications plus importantes et les nouvelles fonctionnalités sont réalisées sur devis, au tarif horaire en vigueur.
21.5 Après 36 mois. Si le client reste toute la durée, nous construisons un site renouvelé dans le même périmètre et une nouvelle durée de 36 mois commence, aux tarifs alors en vigueur. Si le périmètre change substantiellement, nous faisons d’abord un nouveau calcul. Si le client ne souhaite pas de nouvelle durée, il le signale par écrit ou par e-mail, au plus tard un mois avant la fin de la durée. Dans ce cas, le site passe au client après le dernier paiement comme prévu à l’article 11, et un transfert se déroule comme prévu à l’article 12.
21.6 Fin anticipée. Si le client souhaite mettre fin au contrat avant la fin de la durée, une indemnité de rachat est due, égale aux mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la durée en cours. Après son paiement, le site passe au client comme prévu à l’article 11, et un transfert se déroule comme prévu à l’article 12. Si deux mensualités restent impayées après une mise en demeure écrite, nous pouvons suspendre nos services et mettre fin au contrat, et la même indemnité de rachat est due.
21.7 Propriété pendant la durée. Tant que la durée court et que l’indemnité de rachat n’est pas payée, le site et le travail que nous avons réalisé pour celui-ci restent notre propriété. Le client en obtient un droit d’utilisation pour la durée du contrat. Nous enregistrons le nom de domaine au nom du client. Le matériel fourni par le client reste toujours sa propriété.
21.8 CRM et accompagnement. Si le client choisit la formule Complet, le module CRM et l’accompagnement mensuel constituent un service distinct, indépendant de la durée du site. Sauf mention contraire dans l’offre, ils se font de mois en mois et peuvent être résiliés comme prévu à l’article 4.
22. Dispositions finales
Le client ne peut céder à des tiers ses droits et obligations découlant de ce contrat sans notre autorisation écrite préalable.
Si une disposition de ces conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent d’application et les parties remplacent la disposition par une disposition valable dont la portée s’en rapproche le plus.
Le droit belge s’applique à tous nos contrats. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Turnhout. Si le client est un consommateur, les règles de compétence que la loi lui accorde s’appliquent.
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour les missions en cours, la version en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre s’applique.